Conditions Générales de Vente

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur la boutique www.crealydc.fr.

Créa’Lyd se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.crealydc.fr suppose la consultation et l’acceptation sans réserve par l’acheteur des tarifs et des présentes conditions générales de vente, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers. La revente d’articles est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

 

Article 1 // LE SITE

 

Le site est d’accès libre et gratuit à tout client. Créa’Lyd ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Créa’Lyd ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Elle ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Créa’Lyd se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.

 

Article 2 // DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toutes les créations sont la propriété de Créa’Lyd et sont protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle (art. 122.4 du code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction totale ou partielle des créations, ainsi que toute utilisation sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites.

 

Article 3 // LES CRÉATIONS

 

Créa’Lyd est une marque de bijoux et d’ accessoires, imaginés et fabriqués par la créatrice, en petites séries ou pièces uniques, de manière artisanale, dans un petit atelier situé en Bretagne.

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client et sont présentés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

N’hésitez pas à envoyer un message à l’adresse suivante : contact@crealydc.fr  ou via le formulaire de contact.

Chaque article étant fabriqué de manière artisanale, il est impossible de reproduire à l’ identique les produits présentés sur le site.

Les photographies des produits du site reflètent au maximum une image fidèle des produits proposés mais ne peuvent vous assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent varier. Les photographies des articles sont donc non contractuelles et le vendeur ne peut en être tenu pour responsable.

 

Article 4 // GARANTIE DES CRÉATIONS

 

Les créations fournies par Créa’Lyd bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 du code civil.

En cas de non-conformité d’un produit fourni, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les réclamations devront s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@crealydc.fr dans un délai de 30 jours après la livraison.

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil ;
–  l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
–  l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
–  l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

La garantie ne s’appliquera en aucun cas si :

–  Les dommages sont dûs à une mauvaise utilisation ou à des négligences (écrasements, chocs, perte de pampilles suite au port des bijoux durant le sommeil, oxydation des bijoux dûs au contact d’un produit ou parfum).

–  Dommages dûs à une tentative de réparation de votre fait non justifiable.

–  Altérations visuelles dûes à l’usure et au processus normal de vieillissement (petites rayures, altération de la couleur des perles et des métaux, etc…).

 

Article 5 // TARIFS 

 

En tant que micro-entreprise, Créa’Lyd n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués sont en euros TTC.

Créa’Lyd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément lors de l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

En cas d’articles personnalisés et de créations sur mesure un devis spécifique sera proposé.

 

Article 6 // PAIEMENTS

 

L’ Acheteur peut effectuer son règlement par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font via Stripe, une plateforme entièrement sécurisée.

En cas de paiement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu’après l’encaissement de son chèque par la banque soit dans un délai de 3 à 5 jours.

Créa’Lyd reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site mais sur le site sécurisé de Stripe.

 

Article 7 // LIVRAISONS ET DÉLAIS

 

Les frais de livraison sont ceux mentionnés sur le site et comprennent l’emballage et les frais postaux.

À réception du règlement, la commande est validée et envoyée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. En cas d’urgence, merci de le préciser lors de la commande, il est peut-être possible de raccourcir les délais d’envoi.

Les articles sont envoyés avec soin par la Poste, en lettre suivie, selon le nombre et le format du ou des articles commandés, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, dûe à une adresse de livraison erronée ou incomplète, toute nouvelle expédition sera à la charge du Client.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois.

Les risques liés à la livraison des articles sont à la charge du client à compter de leur expédition. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries, mauvaise adresse…).

Créa’Lyd livre les commandes dans un délai raisonnable, de 5 à 15 jours, au plus vite et sans engagement sur une date. Les produits sont fabriqués à la commande, ils nécessitent donc un délai de fabrication.

 

Pour toute commande avec une livraison hors France métropolitaine, merci d’adresser un mail via le formulaire de contact. Créa’Lyd effectuera un devis du coût de votre commande avec le coût de la livraison.

 

Article 8 // DÉLAI DE RÉTRACTATION, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

 

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la réception de la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non salis et non endommagés de sorte qu’ils puissent être remis à la vente, accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice valable de son droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur, des produits retournés intacts par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client.

Créa’Lyd se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du ou des articles.

Tout retour devra au préalable être demandé par mail, dans la semaine suivant la date de réception, via le formulaire de contact du site par mail à l’adresse suivante: contact@crealydc.fr

 

Adresse pour le retour colis:

Créa’Lyd

6, rue Bertrand Duguesclin

35134 Thourie

 

Article 9 // LITIGE OU RÉCLAMATION

 

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit Français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Créa’Lyd afin d’obtenir une solution amiable.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé à l’amiable et directement avec le professionnel.

 

Article 10 // PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En application de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition.

Créa’Lyd s’engage à protéger la vie privée du client visitant son site internet et d’ assurer la confidentialité de ses informations.

Ces informations ne seront jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Enfin, vos informations bancaires ne seront  jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement sécurisées.